(11) Outre les modifications apportées à la partie I de l’annexe I, d’autres modifications des formulaires de notification sont nécessaires, notamment la suppression de la partie II de l’annexe I du règlement (CE) no 794/2004, afin d’éviter que les États membres ne doivent soumettre les mêmes renseignements deux fois.
Règlement (CE) n° 271/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 271/2008
RattachementRèglement (CE) n° 271/2008
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008R0271)
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