Règlement (CE) n° 271/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 271/2008
RattachementRèglement (CE) n° 271/2008
Versionacte d'origine du 30/01/2008 (CELEX 32008R0271)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 271/2008EUR-Lex →

(7) À la lumière des modifications concernant la transmission des notifications, il convient également d’actualiser les dispositions relatives au calcul des délais.

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