Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 284/2008 de la Commission du 27 mars 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 284/2008
Adopté le27 mars 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0284
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Lingot du Nord» déposée par la France et les demandes d’enregistrement des dénominations «Cipolla Rossa di Tropea Calabria» et «Marrone di Roccadaspide» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
FRANCE
Lingot du Nord (IGP)
ITALIE
Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP)
Marrone di Roccadaspide (IGP)