(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Lingot du Nord» déposée par la France et les demandes d’enregistrement des dénominations «Cipolla Rossa di Tropea Calabria» et «Marrone di Roccadaspide» déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 284/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 284/2008
RattachementRèglement (CE) n° 284/2008
Versionacte d'origine du 27/03/2008 (CELEX 32008R0284)
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