Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 297/2008
IntituléModifications
RattachementRèglement (CE) n° 297/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0297)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 297/2008EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1606/2002 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La Commission décide de l'applicabilité, au sein de la Communauté, des normes comptables internationales. Ces mesures, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 6, paragraphe 2.»
2) L’article 6 est modifié comme suit:
a) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.»
b) Le paragraphe 3 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.