(1) Le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil prévoit que certaines mesures soient arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
Règlement (CE) n° 299/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 299/2008
RattachementRèglement (CE) n° 299/2008
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008R0299)
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