(1) Le règlement (CE) no 999/2001 définit des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les animaux. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale ainsi que, dans certains cas spécifiques, à leur exportation.
Règlement (CE) n° 315/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 315/2008
RattachementRèglement (CE) n° 315/2008
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008R0315)
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