Règlement (CE) n° 315/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 315/2008
RattachementRèglement (CE) n° 315/2008
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008R0315)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 315/2008EUR-Lex →

(2) L’annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001 présente une liste des tests rapides agréés pour la surveillance des EST chez les bovins, les ovins et les caprins.

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