(3) Le 30 août 2007, un laboratoire a fait savoir à la Commission qu’il cesserait de commercialiser le test rapide agréé pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Il convient, par conséquent, de supprimer ce test (Institut Pourquier Speed’it BSE) de la liste des tests rapides pour la surveillance de l'ESB chez les bovins à l'annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (CE) n° 315/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 315/2008
RattachementRèglement (CE) n° 315/2008
Versionacte d'origine du 04/04/2008 (CELEX 32008R0315)
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