Règlement (CE) n° 320/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 320/2008EUR-Lex →

(11) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex84733020, ex84735020, ex85423210, ex85423231, ex85423239 et ex85489020.

Aller plus loin

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