(16) En octobre 2001, un plan de normalisation a été adopté par le CFIC afin de mener à bien le redressement de la société. Le CFIC était composé de banques et d'autres institutions détenant des créances sur Hynix. Les décisions du CFIC ont été prises à une majorité de 75 %. Les droits de vote pour chaque institution ont été déterminés en fonction de son engagement dans Hynix.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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