(2) Comme suite à un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Rapport du groupe spécial CE — DRAM coréens»), le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 584/2006 mettant en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport et abaissant le droit compensateur définitif à 32,9 % (ci-après dénommé «règlement de mise en œuvre»).
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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