(21) Le plan de restructuration supposait de procéder à une réduction du capital social avant la réalisation de l'échange, pour laquelle l'approbation des actionnaires était requise; de ce fait, l'échange n'a pas pu avoir lieu immédiatement. Une fois réalisée la réduction du capital social — selon un ratio de 21:1 —, le prix de l'action échangée s'est établi à 9 135 KRW (21 × 435 KRW) et l'échange a été effectué. Étant donné que les actions faisant l'objet de l'échange ne devaient pas être émises avant avril 2003, ce prix devait constituer un niveau minimal, mais aucun plafond n'a été fixé. Le prix réel de l'action au moment où la décision a été prise était en fait de 280 KRW; il est tombé à 167 KRW en avril 2003.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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