(23) Le taux d'intérêt applicable à la dette refinancée a été réduit, passant de 6,5 à 3,5 %. La différence de 3 % a été traitée comme une augmentation du principal et a été ajoutée à l'encours de la dette, avec une échéance prévue en décembre 2006 également. Le taux d'intérêt afférent à cette part additionnelle du principal a été fixé à 6 %, à verser chaque trimestre.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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