Règlement (CE) n° 320/2008 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 320/2008EUR-Lex →

(33) Les banques Kookmin et Woori ont également indiqué que l'intervention des pouvoirs publics coréens avait pu les conduire à opter pour des décisions politiques dans leurs prospectus transmis à la Securities Exchange Commission (Commission des opérations de Bourse), en 2002. Hynix a fourni la preuve que le libellé en question ne faisait pas spécifiquement référence à Hynix et qu'il n'avait pas pour but de laisser entendre que les pouvoirs publics coréens exerçaient un contrôle sur le secteur bancaire coréen. Toutefois, les éléments de preuve soumis par Hynix n'apportent pas de démenti à d'autres parties de l'avertissement contenu dans les prospectus, par exemple que la participation des pouvoirs publics au capital «pourrait nous conduire à prendre des mesures ou poursuivre des objectifs politiques susceptibles d'aller à l'encontre des intérêts [des créanciers]».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).