Règlement (CE) n° 320/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 320/2008EUR-Lex →

(5) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé le 18 mars 2006, par un «avis d'ouverture» publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'office d'un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 19 du règlement de base.

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