(53) La Commission a donc élaboré une valeur de référence de remplacement, fondée sur un taux d'intérêt commercial, augmenté d'une prime de risque reflétant les taux de défaut des sociétés présentant un risque comparable. Une telle valeur de référence tient compte de la durée du prêt, d'un taux d'intérêt de référence qu'une société solvable devrait acquitter, de la probabilité de défaillance d'une société non solvable pendant une période donnée et de la probabilité de défaillance d'une société solvable pendant la même période donnée.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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