Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (CE) n° 320/2008EUR-Lex →
(54) La Commission a utilisé la formule suivante pour calculer un taux d'intérêt de référence approprié applicable à un emprunteur insolvable:
ib = [(1 –qn)(1 + if)n/(1 –pn)](1/n) –1
où:
nla durée du prêt
ible taux d'intérêt de référence pour un emprunteur insolvable
ifle taux d'intérêt à long terme qui serait applicable à une société solvable
pnla probabilité de défaillance d'une société insolvable en n années
qnla probabilité de défaillance d'une société solvable en n années.
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