(6) Le réexamen a porté uniquement sur le subventionnement d'un producteur-exportateur, Hynix, afin de déterminer s'il était nécessaire de maintenir, d'abroger ou de modifier les mesures existantes. La période d'enquête («PE») s'est étendue du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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