(61) Par conséquent, compte tenu des considérations qui précèdent et du fait qu'Hynix n'a déclaré aucun coût lié à l'émission des actions, il est estimé que l'approche appropriée pour mesurer l'avantage conféré par l'échange de créances contre des participations est de considérer le montant total de l'échange.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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