(7) La Commission a officiellement informé le producteur-exportateur concerné (Hynix), les pouvoirs publics de la République de Corée et les producteurs communautaires de l'ouverture du réexamen intermédiaire partiel. Elle a donné aux parties intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans les délais fixés dans l'avis d'ouverture.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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