(70) Les créanciers qui souhaitaient participer à l'opération de rachat du mois d'octobre ont approuvé le fait qu'Hynix rembourse 70 % de leurs créances non garanties et 96 % de toutes les créances garanties. Le taux de décote pour les créances non garanties a été réduit à 21,84 % pour le rachat de décembre.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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