(8) Afin d'obtenir les informations jugées nécessaires aux fins de son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à toutes les parties notoirement concernées et a reçu des réponses de la société, des pouvoirs publics coréens et d'un certain nombre de banques coréennes, ainsi que de la Deutsche Bank AG.
Règlement (CE) n° 320/2008 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
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