Règlement (CE) n° 320/2008 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 320/2008
RattachementRèglement (CE) n° 320/2008
Versionacte d'origine du 07/04/2008 (CELEX 32008R0320)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (CE) n° 320/2008EUR-Lex →

(80) Hynix, les pouvoirs publics coréens, l'industrie communautaire et toutes les autres parties intéressées ont été informés des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander l'abrogation des mesures en vigueur et la clôture de la procédure et ont eu la possibilité de présenter des observations. Le cas échéant, ces observations ont été analysées dans les parties du présent règlement traitant spécifiquement des points soulevés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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