(11) Il est avéré que tous les types d'appareil du transporteur Ukraine Cargo Airways certifié en Ukraine présentent de sérieux manquements en matière de sécurité. Ces manquements ont été décelés par l’Autriche, la Hongrie, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Roumanie, la Pologne, l’Espagne et les Pays-Bas lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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