(14) Les manquements en matière de sécurité décelés par l’Autriche et d’autres États membres sur les appareils de type AN-12, AN-26 et IL-76 portaient sur les mêmes aspects. Ces manquements se sont, en outre, reproduits au cours de la même période de référence, ce qui démontre leur nature systémique.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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