Règlement (CE) n° 331/2008 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 331/2008EUR-Lex →

(18) Le 1er avril 2008, le transporteur a soumis des documents comprenant un plan actualisé de mesures correctrices dans lequel apparaissent les modifications demandées par les autorités compétentes ukrainiennes à la suite d’un audit de l’entreprise. Le transporteur aérien a également eu l’occasion de présenter un exposé à la Commission et au comité de la sécurité aérienne le 2 avril 2008. Il n’est toutefois pas parvenu à démontrer l’adéquation des mesures actualisées proposées en matière de discipline d’exploitation, ni à expliquer comment ces mesures pourraient remédier durablement à tous les manquements en matière de sécurité décelés précédemment. Il y aura donc lieu d’examiner plus avant ces documents afin de vérifier si le transporteur a remédié de manière adéquate aux manquements en matière de sécurité décelés auparavant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).