(23) Le Royaume-Uni a indiqué à la Commission qu'il avait prononcé une interdiction d'exploitation immédiate applicable aux appareils de type Iliouchine IL-62 immatriculés CU-T1283 et CU-T1284 de Cubana de Aviación, en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005. Ces appareils sont actuellement dépourvus d'avertisseur de proximité du sol amélioré (EGPWS), un équipement nécessaire aux opérations effectuées dans la Communauté conformément à l’annexe 6 de la convention de Chicago.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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