(28) Par lettre du 11 mars 2008, l’autorité de l’aviation civile des Seychelles a confirmé que le transporteur Islands Development Company certifié aux Seychelles avait pris les mesures nécessaires pour installer l’EGPWS sur son appareil de type Beech 1900D immatriculé S7-IDC. L’équipement a été commandé et installé le 26 mars 2008. Le transporteur a fourni une certification de l’installation au cours d’une réunion avec la Commission le 31 mars 2008. Les autorités compétentes des Seychelles ont, en outre, confirmé que des copies certifiées conformes des documents requis sont conservées à bord de l’appareil depuis le 27 février 2008.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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