(30) Hewa Bora Airways n’exploite plus, dans la Communauté et sous le contrôle des autorités compétentes belges, son appareil de type Boeing B 767-266ER (cons. no 23 178 et immatriculé 9Q-CJD), qui est inscrit à l’annexe B. Le régime provisoire d’inspections au sol et de surveillance applicable à cet appareil ne pouvant plus être garanti, il y a également lieu interdire les opérations effectuées avec ce dernier.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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