(32) Une équipe d’experts de la Commission et des États membres a conduit une mission d’enquête en Angola du 18 au 22 février 2008 à l’invitation des autorités compétentes angolaises et du transporteur TAAG Angola Airlines. Au cours de cette mission, le transporteur a présenté une version actualisée de son plan de mesures correctrices et préventives visant à rétablir le respect des normes de l’OACI. Le rapport des experts montre que TAAG Angola Airlines a accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de son plan d’action puisque, dans l’ensemble, plus de cinquante pour cent des mesures peuvent être considérées comme mises en œuvre. En particulier, le transporteur a largement donné suite aux conclusions concernant les opérations aériennes et les opérations au sol. Le transporteur a été invité à poursuivre ses efforts afin de mettre pleinement en œuvre son plan d’action. En outre, l’équipe d’experts a pris note du fait que le transporteur avait franchi la première étape du processus de recertification complète engagé par les autorités compétentes angolaises.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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