Règlement (CE) n° 331/2008 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (CE) n° 331/2008EUR-Lex →

(33) L’équipe d’experts a constaté la persistance de sérieux manquements en matière de renouvellement des certificats de navigabilité et de maintenance. Ces manquements ont été signalés à TAAG Angola Airlines et aux autorités compétentes, et il faudra y remédier de manière adéquate avant toute modification de l’interdiction d’exploitation signifiée au transporteur.

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