Article considérant 34

(34) L’équipe d’experts a également évalué le plan de mesures correctrices proposé par les autorités compétentes angolaises (INAVIC) afin de renforcer, dans le cadre de leur contrôle réglementaire, la surveillance en matière de sécurité de TAAG Angola Airlines et de tous les transporteurs. À cette fin, l’équipe a évalué le niveau de mise en conformité de l’INAVIC avec les normes applicables de l’OACI en s’appuyant aussi sur les résultats de l’audit USOAP réalisé par l’OACI en novembre 2007. Selon le rapport de l’équipe d’experts, une nouvelle loi sur l’aviation civile a été publiée le 16 janvier 2008, et l’INAVIC s’oriente vers la création d’une autorité d’aviation civile indépendante et bien structurée. Les experts ont toutefois constaté que les nouvelles dispositions de la loi sur l’aviation civile et la réglementation associée dans le domaine de l’exploitation n’ont pas encore été mises en œuvre et que tous les transporteurs angolais sont actuellement titulaires de CTA contraires à l’annexe 6 de la convention de Chicago. L’INAVIC a été invitée à poursuivre la restructuration de son organisation, à renforcer le plus rapidement possible ses capacités et à continuer avec détermination le processus de recertification des transporteurs afin de faire la preuve du respect de la réglementation angolaise et des normes applicables de l’OACI, ainsi qu’à communiquer en temps voulu à la Commission les résultats de ses initiatives.