(36) La Commission considère que la mise en conformité des autorités compétentes angolaises avec les normes contraignantes et les pratiques recommandées de l’OACI, notamment en matière de surveillance, est aussi conditionnée par les moyens financiers dont disposent ces autorités. Elle attendra que TAAG Angola Airlines et l’INAVIC lui remettent en temps utile des rapports sur les progrès accomplis.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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