(37) Le 14 décembre 2007 et le 12 mars 2008, la Commission et certains États membres ont tenu des consultations avec Mahan Air et les autorités compétentes de la République islamique d’Iran concernant le contrôle exercé par ces autorités sur la mise en œuvre progressive des mesures correctrices par le transporteur. Au cours des consultations du 14 décembre 2007, la Commission a demandé à recevoir, d’ici à la fin du mois de février 2008, tout document faisant état d’éventuels progrès dans la mise en œuvre des mesures correctrices par Mahan Air.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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