(38) Au cours des consultations tenues le 12 mars 2008, les autorités compétentes de la République islamique d’Iran ont indiqué qu’elles avaient contrôlé le transporteur Mahan Air et que ce dernier avait remédié, à leur satisfaction, à tous les manquements en matière de sécurité. Pourtant, ni le transporteur ni les autorités compétentes n’ont présenté un quelconque document attestant la mise en œuvre des mesures correctrices en vue de démontrer la capacité de ces mesures à apporter des solutions durables et de garantir le respect effectif du plan d’action présenté aux mois de septembre et novembre 2007.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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