(39) Le 26 mars 2008, les autorités compétentes de la République islamique d’Iran ont soumis à la Commission des documents comportant un rapport détaillé sur les progrès accomplis et des renseignements concernant la mise en œuvre des mesures correctrices par Mahan Air à la suite d’un audit de l’entreprise. La Commission entend examiner les documents qui lui ont été soumis afin de vérifier si le transporteur a remédié de manière adéquate aux manquements en matière de sécurité relevés précédemment.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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