(40) Dans l’attente des résultats de cet examen, la Commission considère qu’elle ne dispose pas, à l’heure actuelle, de suffisamment d’éléments pour démontrer que le transporteur a mis en œuvre les mesures correctrices destinées à remédier aux manquements qui sont à l’origine de son inscription sur la liste communautaire.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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