Règlement (CE) n° 331/2008 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (CE) n° 331/2008EUR-Lex →

(41) Sur la base des critères communs, la Commission estime qu’il n’est pas avéré, à ce stade, que Mahan Air a pris toutes les mesures requises pour se conformer aux normes de sécurité applicables et peut donc être retirée de l’annexe A. La Commission poursuivra sa coopération avec les autorités compétentes de la République islamique d’Iran afin de surveiller la mise en œuvre des mesures correctrices par Mahan Air et de veiller à ce que ces mesures apportent des solutions durables. Elle prévoit, à cette fin, d’effectuer une visite en Iran dans les mois à venir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).