(43) Le 26 mars 2008, les autorités compétentes russes ont informé la Commission qu’elles envisageaient de modifier leur décision du 26 novembre 2007 concernant les restrictions d’exploitation signifiées à certains transporteurs certifiés en Russie, de manière à lever, dès le 25 avril 2008, toutes les restrictions d’exploitation antérieures applicables à tous les transporteurs concernés.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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