Article considérant 44

(44) Le 27 mars 2008, la Commission a invité les autorités compétentes russes à lui fournir, ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne, la preuve qu’elles détiennent des informations fiables sur l’amélioration du système de surveillance interne de la sécurité des vols des transporteurs concernés. C’est sur la base de ces informations que les autorités russes envisagent la décision de lever les restrictions d’exploitation signifiées aux transporteurs. Les autorités russes se sont engagées à fournir ces informations pour le 9 avril au plus tard et à présenter, conjointement avec chaque transporteur aérien concerné, des exposés à la Commission et aux États membres concernant la situation de ces transporteurs en matière de sécurité avant l’entrée en vigueur de la décision. Si la Commission devait obtenir ces informations à une date ultérieure, les autorités compétentes russes se sont engagées, le 2 avril 2008, devant le comité de la sécurité aérienne à reporter l’entrée en vigueur de la décision envisagée en accord avec la Commission.