(46) Les dispositions de la décision des autorités compétentes russes du 26 novembre 2007 resteront en vigueur dans l’intervalle. Par conséquent, les opérations des transporteurs précités dans la Communauté ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues par ladite décision et fixées aux considérants 34 à 36 du règlement (CE) no 1400/2007.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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