(48) Les autorités kirghizes ont fourni à la Commission la preuve du retrait du certificat de transporteur aérien de Galaxy Air pour des raisons de sécurité. Ce transporteur certifié en République kirghize ayant dès lors été contraint de mettre un terme à ses activités, il doit être retiré de l'annexe A.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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