(49) La Commission a reçu des informations selon lesquelles le transporteur Ceiba Intercontinental exploite des services commerciaux au titre d’un CTA délivré par les autorités compétentes de Guinée équatoriale et a demandé à ces dernières de fournir toutes les informations utiles relatives à cette entreprise. Les autorités compétentes de Guinée équatoriale n’ont pas répondu à la demande de la Commission.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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