(50) Sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé que le transporteur Ceiba Intercontinental doit faire l’objet d’une interdiction d’exploitation et doit donc être inscrit à l’annexe A.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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