(51) Le transporteur Cronos Airlines certifié en Guinée équatoriale a soumis à la Commission une demande de retrait de l’annexe A, affirmant que les appareils qu’il exploite font l’objet d’un accord de location avec équipage (ACMI) conclu avec un transporteur certifié en Afrique du Sud.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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