(52) La Commission considère que les documents présentés par Cronos Airlines ne justifient pas son retrait de l’annexe A. Toutefois, tous les transporteurs qui figurent à l’annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à des transporteurs aériens qui ne font pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.