(53) Les autorités compétentes du Swaziland ont demandé le retrait des transporteurs Royal Swazi Airways Corporation et Scan Air Charter de l’annexe A, car ces derniers ne détiennent plus aucun appareil et n’exploitent donc aucun service. Elles ont également demandé le retrait du transporteur Swaziland Airlink de l’annexe A, car ce dernier exploite des services avec des appareils certifiés et entretenus en Afrique du Sud et munis de licences d’équipage délivrées par ce pays. Les autorités compétentes du Swaziland valident les certificats, autorisations et licences concernées.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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