Règlement (CE) n° 331/2008 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 331/2008EUR-Lex →

(58) Les 10 et 18 mars 2008, le transporteur Garuda Indonesia Airline a soumis à la Commission une documentation volumineuse comprenant les réponses de l’entreprise aux observations formulées par l’équipe d’experts de la Commission et des États membres au cours de la mission conduite par ses soins du 5 au 9 novembre 2007. Cette documentation a été soigneusement examinée par la Commission, qui a demandé des informations complémentaires afin de pouvoir mener à bien l’évaluation de la situation de Garuda en matière de sécurité. Le transporteur s’est engagé à fournir sans délai lesdites informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).