(60) La Commission et les États membres ont constaté que le transporteur avait accompli des progrès dans la mise en œuvre des mesures correctrices visant à remédier aux problèmes soulevés dans le rapport de mission de l’équipe d’experts. Toutefois, ils ont également noté que pour se conformer aux normes de l’OACI, le transporteur devait poursuivre et mener à bien ses mesures correctrices dans un certain nombre de domaines, notamment l’installation de l’EGPWS sur tous les Boeing 737 de sa flotte, la mise en œuvre d’un programme d’analyse des données de vol pour l’ensemble de sa flotte, ainsi que l’apport des améliorations nécessaires à ses systèmes de contrôle interne.
Règlement (CE) n° 331/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 331/2008
RattachementRèglement (CE) n° 331/2008
Versionacte d'origine du 11/04/2008 (CELEX 32008R0331)
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